Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation “) s'appliquent et régissent l'utilisation du site Arianespace.com (le ” Site »).

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation suivantes et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son consentement concernant le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Licence d’utilisation du site

Arianespace accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et limité d’accès et d’affichage du Site et de ses éléments pour son usage personnel uniquement, à condition que l’utilisateur se conforme pleinement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les logiciels, textes, images animées, photographies, illustrations, sons, savoir-faire, clips vidéo sont la propriété exclusive d’Arianespace. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Arianespace.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou modification de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse d’Arianespace est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Arianespace ainsi que le logo figurant sur le Site sont des marques déposées. La reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, par l’utilisation d’éléments du Site, sans l’autorisation expresse d’Arianespace est interdite.

 

Responsabilité

Arianespace ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les utilisateurs et leur environnement technique, notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipements, réseaux et matériels utilisés pour accéder ou utiliser le Site.

Arianespace ne garantit pas que le Site sera accessible à tout moment sans erreur et/ou sans défaut. Arianespace ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Tout dommage résultant de l’accès, de l’utilisation et ou de l’indisponibilité (temporaire ou définitive) du Site ne peut donner lieu de la part des utilisateurs à une demande de dommages et intérêts ou à toute autre forme de réparation. Notamment pour toute perte de données/logiciels, contamination par virus, préjudice financier ou commercial et/ou toute atteinte à la réputation.

 

Modifications des conditions d’utilisation

Arianespace se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans en informer préalablement les internautes.

Toute modification substantielle des présentes conditions d’utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Les utilisateurs acceptent de revoir périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de tout changement. La poursuite de l’utilisation du site par les utilisateurs après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

 

Autres sites

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies uniquement et exclusivement par le droit français.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.

 

Questions

Si vous avez des questions concernant l’utilisation d’arianespace.com ou les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse webmaster@arianespace.com.

 

 

Exhaustivité

Les conditions d’utilisation sont l’expression complète des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par un utilisateur ne sera incluse dans les présentes conditions d’utilisation.